1- Préambule

La société IZICHANGE SAS, société au capital de 10.000.000 F CFA, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou sous le numéro RCCM RB/ABC/21 B 4180, IFU : 3202112754110, ayant son siège social à Abomey-Calavi au Lieudit TOKPA ZOUNGO, Maison immeuble fondation Suzanne MEDE, Tél : +229 00229 91920447/98135552 ; Représentée par son CEO, Monsieur Edouard KOUGBLENOU, procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données à caractère personnel des personnes qui naviguent sur le site web IZICHANGE SAS (le « Site »).

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue dans le respect du livre cinquième du Code du numérique afin de répondre à vos besoins et vos demandes. Le présent document est délivré à titre indicatif et a pour but d’expliquer les principes et les engagements de IZICHANGE SAS en matière de protection des Données à caractère personnel.

Il a notamment pour objectif de vous informer sur :

• Les données à caractère personnel que IZICHANGE SAS collecte et les raisons de ces collectes,


• La façon dont seront utilisées ces données à caractère personnel,


• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

2- Définitions

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

1. « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

2. « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

3. « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

4. « Responsable du traitement » : désigne IZICHANGE SAS qui réalisent le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

5. « Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

6. « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.

7. « Accords Contraignants d’Entreprises » : ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles qu’applique un responsable de traitement ou un sous-traitant établi dans la zone CEDEAO pour des transferts de données à un autre responsable de traitement ou un sous– traitant établi dans un pays tiers.

8. « Responsable de traitement » : personne physique ou moral qui détermine seul ou conjointement avec d’autres les finalités et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

3- Responsable de traitement

Conformément à l’article 1er du Code du numérique, IZICHANGE SAS (ci-après « IZI », sis à Abomey-Calavi au Lieudit TOKPA ZOUNGO, Maison immeuble fondation Suzanne MEDE, Tél : +229 00229 91920447/97286954 ; Représentée par son CEO, Monsieur Edouard KOUGBLENOU, est qualifié de Responsable de traitement et son COO, Monsieur Marius OKOUIN de Responsable conjoint. IZICHANGE SAS a également pour Responsable adjoint le COO, Ulrich ATCHADE.

4- Délègue à la protection des données

IZICHANGE SAS a désigné et notifié à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) un délégué à la protection des données personnelles (ci-après « DPO »). Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mail suivante :[email protected] .

5- Données collectées

Les données à caractère personnel qui pourraient être collectées et traitées dans le cadre de la présente politique sont :

6- Respect des exigences liées à la protection des données à caractère personnel

6.1. Privacy by design
Les services digitaux de IZICHANGE SAS intègrent en amont des projets, la protection des données à caractère personnel.
IZICHANGE SAS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect du traitement des données à caractère personnel. Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées au traitement des données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée par IZICHANGE SAS dans le traitement envisagé.
L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des données à caractère personnel.

6.2. Privacy by default
Les services digitaux de IZICHANGE SAS assurent par défaut, le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel.
IZICHANGE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires à la finalité poursuivie sont traitées.

6.3. Finalités des traitements
Les Données à caractère personnel sont collectées pour les besoins de l’activité de IZICHANGE SAS tels que la fourniture des prestations par IZICHANGE SAS à ses clients, l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de IZI et une meilleure adaptation des produits et services de IZICHANGE SAS aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

En tout état de cause, IZICHANGE SAS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires lors de :

• l’ouverture d’un Compte en tant que nouvel Utilisateur de la Plateforme IZICHANGE ;


• l’utilisation des services proposés via la Plateforme (telle que définie dans les Conditions générales) ;


• des activités en lien avec la gestion de la relation clientèle (information, contact, échanges) ;


• des activités nécessaires à l’administration et à la protection/sécurité de la Plateforme et de notre entreprise (y compris le dépannage, l'analyse des données et les tests du système)..

• à l’ouverture d’un Compte en tant que nouvel Utilisateur de la Plateforme IZICHANGE ;


• à l’utilisation des services proposés via la Plateforme (telle que définie dans les Conditions générales) ;


• aux activités en lien avec la gestion de la relation clientèle (information, contact, échanges) ; À cet égard, l’utilisateur est nécessairement tenu de fournir les données nécessaires à leur exécution. S’il ne fournit pas ces données, IZICHANGE SAS ne sera pas tenues responsables de la non-exécution du contrat.

• Gestion de l’inscription sur les espaces (extranet) adhérent ;


• Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation, de limitation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur ;


• Gestion de newsletter ou d’autres formes de messages automatisés.

• la gestion de IZICHANGE SAS, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau


• l’élaboration de profils au moyen de la navigation sur les services digitaux via les données fournies par les utilisateurs inscrits sur celui-ci, ainsi qu’à partir des données fournies par les utilisateurs à toute autre fin.

• Conservation du dossier du personnel : 5 ans après la rupture du contrat de travail ;


• Image des membres actifs : 10 ans après le désabonnement du client ;


• Gestion des inscriptions sur la plateforme : pendant toute la durée du contrat et 10 ans après la fin du contrat.


• Fourniture des services de la plateforme : pendant toute la durée du contrat et 10 ans après la fin du contrat.


• Gestion des newsletters : pendant toute la durée du contrat et à la demande de désactivation du client.

7- Destinataires des données collectées

Les données collectées sont destinées à IZICHANGE SAS.
Vos données sont susceptibles d’être transmises ou communiquées :

• Aux services internes de IZICHANGE SAS : les directions qui sont en charge de l’exécution des prestations, notamment service Marketing, services NTIC, services comptables, service juridique etc.


• A des prestataires externes à IZICHANGE SAS tels que :

8- TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES

IZICHANGE SAS réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire du Bénin.
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, ils peuvent avoir recours à des sous-traitants établis en dehors du Bénin et de la CEDEAO et ne présentant pas des garanties suffisantes de protection. Certaines données à caractère personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, IZICHANGE SAS obtient de l’Autorité de Protection des Données Personnelles une autorisation de transfert et/ou exige de leurs sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types ou la production des Accords Contraignants d’Entreprises.

9- DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

9.1. Vos droits

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de IZICHANGE SAS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par IZICHANGE SAS ;



• Droit d’interrogation : vous pouvez interroger les services ou organismes chargés de mettre en œuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives vous concernant et le cas échéant, d’en obtenir communication ;



• Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication de la part IZICHANGE SAS ou demander que vos données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;



• Droit de rectification et de suppression : vous pouvez mettre à jour ou à supprimer vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées par IZICHANGE SAS ;



• Droit à l’oubli ou de suppression : vous pouvez demander la suppression de liens ou contenus relatifs à vous lorsqu’on effectue une recherche dans les moteurs ;



• Droit de saisir l’Autorité de Protection des données : vous pouvez vous adresser à l’Autorité lorsque vous estimez qu’un Responsable de traitement viole vos droits.

• Boîte postale : 02 BP 348 Cotonou


• Téléphone : +229 91920447/98135552


• Courrier électronique : [email protected]