Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de manière claire, complète et intégrale de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En validant son acceptation, il déclare expressément, sans réserve ni restriction, accepter l'intégralité de ces Conditions, s'engageant ainsi à les respecter en toutes circonstances. Cette acceptation constitue une obligation contractuelle irrévocable entre les parties.

Toute utilisation des services proposés par la plateforme après cette acceptation vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGU, dont l'utilisateur reconnaît qu'elles régissent ses relations contractuelles avec la plateforme.

En cas de refus d'acceptation totale ou partielle des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur est informé qu'il ne pourra accéder ni utiliser les services proposés par la plateforme. Le refus d'acceptation vaut renonciation à tout droit d'accès aux fonctionnalités offertes.

La création d'un Compte izichange et l'acceptation des présentes Conditions Générales (ci-après « CG »), via la case à cocher dédiée sur le Site ou l'Application Mobile, valent accès à la Plateforme et utilisation des Services izichange.

* Consentement aux CG vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CG, ainsi que l'ensemble des documents ou conditions complémentaires accessibles par lien direct au bas des CG

* Obligation de respect vous reconnaissez être lié(e) par les présentes CG et vous engagez à vous y conformer, dans leur version en vigueur et dans leurs éventuelles versions mises à jour, dès leur acceptation matérialisée

* Exécution immédiate vous demandez et acceptez que le contrat conclu avec Izichange par l'acceptation des présentes CG entre en vigueur immédiatement.

Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas intégralement les présentes CG, vous ne devez ni créer de Compte Izichange, ni accéder, ni utiliser le Site, l'Application Mobile, la Plateforme ou les Services Izichange.

IZICHANGE n'a en aucun cas la qualité de courtier, intermédiaire, agent, conseiller ou tout autre qualité de professionnel de la finance ou du conseil à votre égard.

Nous n'avons aucune relation fiduciaire, de mandant à mandataire ou d'une toute autre nature envers vous en ce qui concerne les Transactions ou autres activités que vous entreprenez en utilisant nos services.

Nous ne fournissons aucun conseil en investissement ou consultation de quelque nature que ce soit et aucune communication ou information que nous sommes susceptibles de vous transmettre n'est destinée à, ou ne doit être interprétée comme, un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est de votre responsabilité de déterminer si un investissement, une stratégie d'investissement ou une Transaction est approprié en fonction de vos objectifs d'investissement personnels, de votre situation financière et de votre tolérance au risque. Vous êtes responsable de toute perte ou responsabilité associée.

Nous ne vous recommandons en aucun cas d'acheter, gagner, vendre ou détenir un Actif Numérique ou un autre. Avant de prendre la décision d'acheter, de vendre ou de détenir un Actif Numérique, vous devez effectuer vos propres contrôles, vérifications et évaluations préalables et consulter votre conseiller financier, le cas échéant.

Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez pour acquérir, vendre ou détenir de quelque manière que ce soit des Actifs Numériques sur la base des informations que nous vous fournissons, y compris les pertes que vous subissez du fait de ces décisions.

Avertissement relatif à l'utilisation des Crypto Actifs

Les cryptoactifs et les technologies sur lesquelles ils reposent sont innovants et relativement récents. Quels qu'en soient leurs usages (valeur d'investissement, valeur d'échange, représentation d'un droit…), les Cryptoactifs et leur utilisation sont porteurs de nombreux risques listés et explicités dans ce document. Les Transactions en lien avec les Crypto Actifs ne conviennent donc pas à toutes les personnes. Il revient aux Utilisateurs/Clients de s'informer par eux-mêmes sur les différents Cryptoactifs, les technologies sous-jacentes, et de comprendre ce qu'est un Portefeuille ou Wallet (tel que ce terme est défini dans notre Lexique), de savoir comment le manipuler et notamment comment réaliser des Achats et des Ventes de Cryptoactifs. IZICHANGE met gratuitement à disposition, sur son Site Internet et sur ses réseaux sociaux, et actualise des contenus pédagogiques, des notes de recherche, des livres blancs rédigés par ses équipes afin d'accompagner ses Utilisateurs/Clients. La rubrique Aide/F.A.Q. regroupe des réponses à de très nombreuses questions. Sur son Site Internet et ses différents supports, IZICHANGE est susceptible d'indiquer les performances passées de la valorisation d'un Cryptoactif donné (notamment son Prix tel que ce terme est défini dans notre Lexique). IZICHANGE rappelle à ses Utilisateurs/Clients que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, que les Prix des Cryptoactifs sont particulièrement volatils (à titre indicatif, ils peuvent varier de plus de + ou – 20% en une journée) et qu'en règle générale, il n'y a pas de performance élevée sans risque élevé. Les Utilisateurs/Clients sont informés que la valeur des Cryptoactifs acquis ou détenus peut connaître des fluctuations importantes, à la hausse comme à la baisse, parfois de manière soudaine et imprévisible. En conséquence, il est possible que l'utilisateur ne puisse pas récupérer la totalité des sommes investies et qu'il subisse une perte partielle ou totale de son investissement. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l'atteinte des objectifs financiers ou d'investissement poursuivis par l'acquisition ou la détention de Cryptoactifs.

L'utilisation des cryptoactifs comporte des risques significatifs. La liste présentée ci-dessous illustre certains de ces risques liés à leur utilisation et à leur gestion. Elle n'est toutefois pas exhaustive et ne recouvre pas l'ensemble des éléments pouvant influencer la valeur ou la sécurité des cryptoactifs. Il appartient donc à l'utilisateur de prendre pleinement conscience de ces risques avant d'effectuer tout investissement.

Risque investisseur

Les Cryptoactifs proposés par IZICHANGE peuvent être achetés et détenus par toute personne physique, béninoise ou étrangère. Toutefois, les Utilisateurs/Clients doivent s'assurer préalablement que les Transactions en Cryptoactifs répondent à leur situation financière. IZICHANGE peut refuser toute transaction qu'il estime ne pas être en adéquation avec la situation professionnelle d'un Utilisateur/Client ou tout autre contrainte réglementaire.

Risque de perte en Capital

Le Cours des Cryptoactifs varie constamment en fonction des quantités relatives de demande d'achat et de mises en vente sur les Places de Marché. Plus le cours d'un Cryptoactif enregistre des mouvements importants à la hausse et à la baisse, plus la volatilité est importante. Cette volatilité est associée positivement à l'espérance de gain et négativement au risque de perte en capital. Réaliser une Transaction en Cryptoactif comporte un degré élevé de risque de perte en capital de la totalité de la valeur liée à l'Achat ou la Conversion de Cryptoactifs.

Risques juridiques

Le statut légal des Cryptoactifs n'est pas déterminé dans la juridiction dans laquelle l'utilisateur/le Client se trouve. Cela implique que la légalité de posséder ou d'échanger des Cryptoactifs par l'utilisateur/le Client peut évoluer à tout moment selon la lecture que font les autorités des réglementations en vigueur ou les réglementations à intervenir. Les Utilisateurs/Clients sont seuls responsables de la connaissance et de la compréhension de l'appréhension des Cryptoactifs par les réglementations en vigueur, notamment fiscale qui leur sont applicables.

Risques de volatilité

La valeur de tous les Cryptoactifs peut varier rapidement. Les Utilisateurs/Clients sont avertis qu'ils doivent prendre garde à leur exposition face à différents Cryptoactifs et que leur exposition peut être potentiellement impactée par des changements soudains et imprévisibles qui impacteront leurs Transactions.

Risques fiscaux

Le statut fiscal de certains Cryptoactifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle l'utilisateur/le Client se trouve. Cela implique que doit être vérifié par l'utilisateur/le Client sous sa seule responsabilité : l'obligation de déclarer la possession, l'achat ou la vente, le paiement de taxes et impôts sur Cryptoactifs auprès de l'administration fiscale dont il dépend.

Risques liés aux Crypto Actifs

Compte tenu de la nature des Cryptoactifs et des technologies sous-jacentes, la liste suivante (non exhaustive) énumère les risques inhérents à l'utilisation de ces derniers :

• Risque de piratage de l'une des chaînes de blocs sous-jacente aux Cryptoactifs utilisés
• Risques inhérents aux actifs numériques tels que les erreurs de codage, risque de contrepartie, etc.
• Risque de piratage du ou des plateforme(s) utilisées
• Risque d'erreur de codage de la (des) plate-forme(s)
• Risque d'arrêt temporaire ou permanent de la/des plateforme(s) utilisées
• Les risques juridiques et réglementaires liés à une ou plusieurs juridictions
• Risque d'un développement technologique conduisant à l'obsolescence des systèmes de cryptographie utilisés, que ce soit pour les protocoles Blockchain (Ethereum, Bitcoin, USDT…) ou pour la ou les plateformes utilisées
• Risque de faible liquidité sur les Cryptoactifs ou de perte de toute liquidité sur un ou plusieurs Cryptoactifs du portefeuille global sur la (les) plateforme(s)
• Risques imprévus étant donné la jeunesse des technologies utilisées

Risques de piratage compte Utilisateurs/Clients

Le piratage de compte désigne la prise de contrôle par un individu malveillant d'un compte au détriment de son propriétaire légitime. L'utilisateur/le client est averti de ce risque et il lui est recommandé de suivre les modalités de sécurisation du compte Utilisateur proposé par IZICHANGE.

Risque d'illiquidité

Le risque d'illiquidité est élevé sur les marchés des Cryptoactifs et plus particulièrement en période de tensions économiques sur les petites capitalisations. L'impossibilité d'absorber les volumes de transactions peut avoir un impact significatif sur le prix des Cryptoactifs. Dans ce cas on parle de manque de liquidité.

Risque de change

Risque auquel s'expose tout investisseur se portant acquéreur d'un Cryptoactif libellé dans une autre devise que celle ayant cours légal dans votre pays de résidence. Une baisse ou une hausse des taux de change peut entraîner, selon le cas, une baisse ou une hausse de la valeur du Cryptoactifs lorsque celui-ci est libellé en devises étrangères.

Risque Réglementaire

IZICHANGE est un prestataire de services sur Cryptoactifs qui fournit les activités d'achat/vente de Cryptoactifs. En l'absence de cadre réglementaire dédié aux Crypto-monnaies au Bénin et au sein de l'UEMOA, des évolutions réglementaires tendant à encadrer les prestations de services sur Cryptoactifs doivent être envisagées. Ces évolutions pourraient soumettre IZICHANGE à un risque de régulation. Celui-ci est entendu comme étant la condamnation à une sanction pécuniaire administrative, voire l'interdiction d'exercice des activités exercées par IZICHANGE. L'utilisateur/le Client est alors averti de ce risque.

Risque de marché

Il existe un risque de perte de valeur des Cryptoactifs provoqué par une évolution défavorable du cours de ces actifs. En conséquence, les Utilisateurs/Clients effectuant des Transactions en Cryptoactifs, doivent prendre en compte le risque de perte partielle ou totale des sommes investies en raison des fluctuations quant à la valeur des Cryptoactifs.

Pour faciliter la compréhension des présentes Conditions Générales, certains termes utilisés sont définis dans notre lexique, que vous pouvez consulter à tout moment ici : Accéder au Lexique.

Le lexique est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions réglementaires, techniques et opérationnelles de la Plateforme, et il est recommandé à l'utilisateur de le consulter avant toute utilisation des Services.

Aux fins des présentes Conditions Générales (ci-après les « CG »), les termes définis ci-dessous sont applicables à l'intégralité des CG dans le cadre des Services proposés par la Plateforme :

La Plateforme propose à ses Utilisateurs divers services liés aux cryptoactifs et aux moyens de paiement numériques, notamment :

Achat et vente de cryptoactifs contre monnaies fiat : l'utilisateur peut acquérir ou céder des cryptoactifs en contrepartie de devises légales, conformément aux conditions et modalités définies par la Plateforme.

Échange crypto-crypto : la Plateforme permet la conversion d'un cryptoactif en un autre, en fonction des paires disponibles.

Cartes virtuelles : des cartes virtuelles sont mises à disposition des Utilisateurs pour leurs paiements en ligne. Leur utilisation est soumise à des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne les usages autorisés, les plafonds de transactions et les restrictions imposées par la réglementation applicable.

Services ISHOP : l'utilisateur a la possibilité d'effectuer des rechargements téléphoniques, de faire des abonnements et d'acheter d'autres produits ou services proposés via l'interface I-SHOP.

Achat et revente de cartes cadeaux : Izichange met également à disposition de ses utilisateurs un service d'achat et de revente de cartes cadeaux, pouvant être échangées contre des crypto actifs ou par tout autre moyen de paiement autorisé sur la plateforme.

Service Wallet :

La plateforme met tout en œuvre pour garantir un accès fiable, continu et sécurisé à ses services. Néanmoins, elle ne peut assurer une disponibilité permanente et ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou de force majeure.

Critères d'éligibilité

Pour créer un compte Izichange et utiliser nos services, l'utilisateur doit impérativement remplir les conditions suivantes :

• Toute personne physique utilisant les Services Izichange doit être juridiquement capable d'y accéder, de les utiliser, d'accepter les présentes Conditions Générales et de se conformer à toutes leurs obligations.
• Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans révolus.
• Satisfaire aux critères de résidence définis sur la Plateforme.
• Ne jamais avoir fait l'objet d'une suspension, d'une interdiction ou d'une résiliation de Compte Izichange.
• Ne pas être considéré comme une Personne sous Sanction au sens des lois et réglementations applicables, et ne pas figurer sur une liste officielle de sanctions économiques ou financières.
• Ne pas posséder déjà un Compte Izichange actif.
• Ne pas être situé, constitué, établi, résident ou exercer des activités commerciales dans une juridiction où l'accès ou l'utilisation des Services serait illégal ou non conforme aux lois et réglementations en vigueur. Cela inclut les pays ou territoires figurant sur la liste des Pays Interdits publiée par IZICHANGE, à savoir : Corée du Nord, Iran

Modification des critères d'éligibilité

IZICHANGE se réserve le droit de modifier les critères d'éligibilité pour l'ouverture et l'utilisation des comptes à tout moment. Dans la mesure du possible, l'utilisateur sera informé des nouveaux critères par un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.

L'accès aux Services de la Plateforme est subordonné à la création préalable d'un Compte Utilisateur. L'inscription s'effectue via le Site ou l'Application Mobile, en complétant le formulaire prévu à cet effet et en acceptant les présentes Conditions Générales.

Documents et informations à fournir

Conformément aux obligations légales et réglementaires en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT), la Plateforme peut exiger la fourniture de documents d'identification et/ou procéder à une vérification biométrique.

Les documents et informations à fournir lors de la demande de création d'un Compte Utilisateur sont indiqués sur la Plateforme. IZICHANGE exigera notamment, sans que cette liste soit exhaustive, une pièce d'identité lisible et en cours de validité de l'utilisateur, une photographie (un selfie de l'utilisateur portant ou non la pièce d'identité utilisée en main) de l'utilisateur, la communication d'une adresse e-mail valide, du numéro de téléphone de l'utilisateur, de son adresse de résidence principale, d'informations concernant ses revenus, sa profession et son patrimoine. La nature ou le format de ses documents (image, document pdf, …) peut évoluer dans le temps. La liste des documents exigibles peut différer en fonction des situations librement appréciées par IZICHANGE. Dans le cadre de la relation d'affaires, IZICHANGE est susceptible de demander à un Utilisateur une mise à jour de ses documents ou la fourniture de documents supplémentaires (notamment justificatifs d'origine des fonds, justificatifs de revenu ou de patrimoine, justificatifs d'achat de Cryptoactifs, réponse à un Questionnaire de Connaissance Client) afin de lui permettre d'accéder à de nouveaux Services, de permettre la réalisation d'un Service.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'ouverture d'un Compte tant que les vérifications nécessaires ne sont pas achevées ou jugées satisfaisantes.

Restrictions sur la nationalité et le pays de résidence en raison des mesures LCB-FT et des procédures du Service Conformité et Gestion des Risques

L'ouverture et la maintenance d'un Compte Utilisateur avec IZICHANGE sont strictement réservées aux personnes physiques majeures et aux personnes dont le pays de nationalité ou de résidence n'est pas soumis à des sanctions internationales ou à des restrictions légales et réglementaires (article 6.1).

La liste des pays autorisés peut être modifiée à tout moment et sans préavis, soit par décision d'IZICHANGE, soit en application d'obligations légales ou réglementaires.

IZICHANGE se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un Compte Utilisateur, de suspendre ou de mettre fin à toute relation d'affaires sans délai si l'utilisateur est concerné par de telles restrictions.

En aucun cas, IZICHANGE ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la suspension ou à la fermeture d'un Compte Utilisateur résultant de l'application de ces mesures.

Obligation de mise à jour des informations du Compte utilisateur

L'utilisateur est tenu d'informer IZICHANGE, dans les plus brefs délais, de toute modification concernant :

• Son identité, sa situation patrimoniale ou professionnelle
• Son domicile ou ses coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)
• Ses coordonnées bancaires
• Ou tout autre élément susceptible d'affecter sa capacité d'investissement

L'utilisateur est tenu de fournir des justificatifs actualisés si nécessaire.

En cas d'expiration de son document d'identité, l'utilisateur s'engage à transmettre sans délai un nouveau document officiel, complet et en cours de validité. À défaut, IZICHANGE se réserve le droit de suspendre ou de bloquer le Compte Utilisateur jusqu'à régularisation.

Une fois le Compte validé, certaines informations ne peuvent être modifiées qu'à l'issue d'une procédure spécifique communiquée par le Service Client et nécessitant la présentation de justificatifs.

Les coordonnées téléphoniques associées au Compte Mobile Money de l'utilisateur, ainsi que les adresses de Retrait de Cryptoactifs, constituent des données particulièrement sensibles. Leur modification est strictement encadrée et fait l'objet d'une procédure spécifique, disponible sur la Plateforme ou communiquée directement par le Service Client.

Sécurisation du Compte Utilisateur sur la Plateforme

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son Compte utilisateur sur la Plateforme, accessible par défaut via une adresse électronique et un mot de passe.

Il est impératif pour l'utilisateur de :

• Protéger l'accès à sa messagerie électronique liée au Compte, dont il est le seul à détenir les codes d'accès.
• Choisir un mot de passe complexe, unique et différent de ceux utilisés pour d'autres services.
• Mettre en place des mesures de sécurité appropriées avant d'utiliser les Services.

À cet égard, il est vivement recommandé d'activer la double authentification (par exemple, via « Google Authenticator ») pour renforcer la protection du Compte et sécuriser l'accès aux Services.

En cas de suspicion d'atteinte à la sécurité du Compte, l'utilisateur doit informer immédiatement IZICHANGE (par e-mail ou appel téléphonique au service Client) afin que le Compte concerné puisse être bloqué sans délai.

Suspension ou suppression du Compte

La Plateforme peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement le Compte d'un Utilisateur sans préavis dans les cas suivants :

• Violation des présentes Conditions Générales.
• Fourniture d'informations fausses, inexactes ou obsolètes.
• Utilisation du Compte à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux réglementations applicables.
• Refus ou incapacité de fournir les documents requis dans le cadre du processus de vérification d'identité (KYC/AML).

La suppression du Compte entraîne la résiliation immédiate de l'accès aux Services de la Plateforme, sans préjudice des obligations légales ou contractuelles encore en vigueur.

Décès, invalidité, incapacité de l'utilisateur, exécution d'une décision judiciaire

En cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de l'utilisateur ou sur décision judiciaire, le Compte Utilisateur ne sera pas supprimé mais pourra être transmis, sous réserve d'une décision de justice ou de tout acte légalement valable, aux héritiers ou ayants droit de l'utilisateur. Cette transmission inclut le portefeuille électronique intégré au Compte et les avoirs qui y sont conservés.

Montant minimum

IZICHANGE se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la valeur minimale en Francs CFA ou en quantité de Cryptoactif liée à la réalisation d'un Service pour un Cryptoactif donné (notamment le montant minimal d'Achat et de Vente). Ces montants sont communiqués sur la Plateforme, par les Chargés de Clientèle et sur demande au Service Client.

Montant maximum et fixation des limites

IZICHANGE permet théoriquement à ses Utilisateurs la réalisation de Services selon une limite maximale de montant ou une limite liée à l'actif utilisé tant que le Compte Utilisateur ne présente pas de risque de sécurité, que l'utilisateur est en mesure de justifier de l'origine des fonds (en monnaie ayant cours légal ou en Cryptoactifs) lors d'un Achat ou d'une Vente, et uniquement si le Département Conformité et Gestion des Risques a donné un avis favorable à la réalisation du Service, suite à l'analyse des documents, des éventuels Questionnaires Connaissance Client et plus généralement des informations transmises par l'utilisateur.

Limites d'Achat et de Vente peuvent être fixées sur une période de 365 jour glissante, par jour, sur une période donnée ou sans limite temporelle et peuvent s'appliquer à un Cryptoactif donné. La valeur des Limites correspond aux montants cumulés de toutes les opérations réalisées sur la période. Les limites d'Achat peuvent être différentes selon le moyen de paiement. L'utilisateur en est informé via la Plateforme ou par un Chargé de Clientèle.

Suspension et restrictions durant le contrôle

Quel que soit le niveau de son Compte, l'utilisateur reconnaît que, dans le cadre de ses obligations de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), ainsi que de prévention de la fraude et des risques, le Département Conformité et Gestion des Risques d'IZICHANGE peut, à tout moment, décider de suspendre l'exécution d'un Service sollicité par l'utilisateur pour une durée maximale de sept (7) jours ouvrés à compter de la demande. Cette suspension ne saurait engager la responsabilité d'IZICHANGE.

À l'issue de ce délai et sans limitation de durée, le Département Conformité et Gestion des Risques peut, selon son appréciation, décider de :

• Refuser la réalisation d'un Service
• Restreindre ou interdire l'utilisation de certains moyens de paiement
• Bloquer ou suspendre le Compte de l'utilisateur

Conformément à ses obligations légales et réglementaires, IZICHANGE est tenue de poser des questions à l'utilisateur afin de mieux le connaître, de comprendre ses motivations et de lever tout doute sur les conditions de réalisation d'un Service.

En cas d'absence de réponse satisfaisante ou de défaut de coopération de l'utilisateur, IZICHANGE pourra annuler la Transaction concernée et procédera à un remboursement, déduction faite des Frais d'intervention et de toute perte éventuelle supportée par IZICHANGE dans le cadre de l'opération.

Documents et justificatifs exigibles

Dans le cadre de ses contrôles, le Département Conformité et Gestion des Risques peut demander à l'utilisateur de fournir tout document ou information pertinente, notamment (liste non exhaustive) :

• Documents d'identité complémentaires (passeport, permis de conduire, acte d'état civil, visa)
• Justificatifs relatifs à la situation patrimoniale ou professionnelle (bulletin de salaire, attestations diverses, etc.)
• Preuves de l'origine des fonds (relevé bancaire, fiche de paie, documents notariés relatifs à une vente, historique de transactions issues d'une plateforme de cryptoactifs ou de trading, etc.)
• Pour les opérations de Vente : adresses cryptographiques permettant de déterminer les dates d'acquisition des cryptoactifs, preuves d'achat, preuves de minage, identité du propriétaire du Wallet d'origine ou de destination
• Attestation de l'utilisateur certifiant, en toute connaissance de cause, sa demande de Retrait vers une adresse cryptographique spécifique
• Questionnaire de Connaissance Client (KYC) dûment complété
• Décharge de responsabilité, le cas échéant

Notification par un Utilisateur d'un problème constaté en lien avec la réalisation d'un Service

Compte tenu des technologies utilisées en matière de Cryptoactifs et de leurs caractéristiques, si un utilisateur constate un problème de quelque nature que ce soit lié à un Service, à un paiement du Montant Brut d'Achat, au paiement du Montant net de la Vente, celui-ci doit dans les 7 jours calendaires après la réalisation ou la non-exécution de ce Service notifier IZICHANGE du problème en contactant le Service Client et en apportant la preuve que le Service Client a bien reçu sa notification.

Absence de délai de rétractation

La réalisation d'une opération d'Achat ou de Vente ne donne pas lieu à un droit de rétractation au bénéfice de l'utilisateur dans la mesure où il s'agit de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.

Exactitude et mise à jour des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et de l'utilisation des Services. Il doit informer la Plateforme de toute modification affectant ces informations.

Respect des lois et réglementations

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), de protection des données personnelles et de lutte contre la fraude.

Utilisation personnelle du Compte

Le Compte ouvert sur la Plateforme est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) et de toutes les opérations effectuées via son Compte.

Interdictions

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser les Services à des fins illicites (fraude, escroquerie, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, activités criminelles, etc.) ;
• de créer plusieurs Comptes sans autorisation expresse de la Plateforme ;
• de céder ou mettre à disposition son Compte à un tiers ;
• d'entraver le bon fonctionnement de la Plateforme par tout moyen (intrusion, tentative d'attaque informatique, envoi de virus, etc.) ;
• et d'utiliser les Services pour dissimuler ou transférer des fonds d'origine suspecte.

Sécurité des moyens d'accès

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses appareils, connexions et réseaux utilisés pour accéder à la Plateforme. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses identifiants engage sa responsabilité jusqu'à notification immédiate à la Plateforme.

Coopération et transparence

L'utilisateur s'engage à fournir à la Plateforme, à première demande, tout document ou information jugé nécessaire dans le cadre des obligations légales de connaissance client (KYC) et de conformité LBC/FT.

Responsabilité en cas de manquement

En cas de violation de ses obligations, l'utilisateur reconnaît que la Plateforme pourra suspendre ou résilier son Compte, bloquer temporairement ou définitivement ses transactions, et le cas échéant informer les autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.

Limitation de responsabilité

L'entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que l'entreprise n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne saurait garantir l'absence d'erreurs, de pannes, d'interruptions ou d'indisponibilités temporaires.

Communications et Notifications de Service

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Izichange est autorisée à adresser à l'utilisateur, à l'adresse e-mail qu'il a fournie, ainsi que par tout autre canal de communication mis à disposition par la plateforme ainsi qu'à des informations générales sur la plateforme et ses services.

Ces communications peuvent inclure, outre les messages strictement nécessaires au bon fonctionnement du Service, des contenus à visée promotionnelle ou publicitaire, des campagnes de communication diffusées via nos différents réseaux et canaux officiels, des offres personnalisées, des actualités relatives aux services, des enquêtes de satisfaction, ainsi que des informations sur de nouveaux produits, fonctionnalités, partenariats ou opportunités commerciales.

L'utilisateur reconnaît et accepte que IZICHANGE puisse utiliser ses différents moyens de communication, y compris ses réseaux sociaux, pour diffuser des publicités, campagnes ou messages ciblés pouvant être vus ou reçus par lui.

L'utilisateur conserve néanmoins la possibilité de se désinscrire à tout moment des communications à caractère marketing ou publicitaire en utilisant le lien ou le bouton de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en suivant les instructions précisées dans les autres canaux de communication utilisés.

Cette désinscription n'affecte pas la réception des messages strictement nécessaires à l'exécution des transactions, à la gestion du compte ou au respect des obligations légales et réglementaires applicables à IZICHANGE.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisées par IZICHANGE, en tant que responsable de traitement, sont régis par les dispositions de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre V relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), modifiée par la Loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021.

IZICHANGE s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Seul le personnel habilité aura accès aux données personnelles de l'utilisateur. L'accès aux locaux et aux serveurs où les données sont collectées, traitées et archivées est strictement contrôlé, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour restreindre l'accès aux personnes non autorisées.

L'utilisateur est informé lors de l'ouverture de son Compte, ainsi que dans les présentes Conditions Générales, que IZICHANGE collecte et traite automatiquement des données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur accepte expressément l'application de la Politique de confidentialité de IZICHANGE, nécessaire pour l'ouverture de son Compte Utilisateur, la fourniture des Services, la gestion des fichiers clients, et pour assurer une gestion efficace des relations commerciales entre les utilisateurs et IZICHANGE. Ces informations permettent également d'améliorer et/ou de personnaliser l'expérience client.

Ces données sont destinées à IZICHANGE ainsi qu'à ses prestataires et partenaires situés dans et hors de la République du Bénin aux fins des présentes, mais ne seront pas utilisées par des tiers à des fins de démarchage commercial.

L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes, ainsi que du droit à la limitation du traitement ou à la portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant IZICHANGE SAS / Service Conformité et Gestion des risques à l'adresse e-mail suivante : compliance@izichange.com.

Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires applicables. La majorité des informations seront conservées pendant la durée minimale imposée par les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En cas de litige concernant l'utilisation de ses données personnelles, l'utilisateur peut saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) via le site internet suivant : https://apdp.bj/.

Pour plus d'informations sur la manière dont IZICHANGE traite les données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité (ici)

Dans le cadre de transactions identifiées comme présentant un risque élevé ou des caractéristiques suspectes, pouvant notamment être liées à des activités illicites (telles que, sans que cette liste soit limitative, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude ou l'escroquerie), IZICHANGE se réserve le droit, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, de :

Cette coopération peut impliquer la communication aux autorités légalement habilitées de toute information pertinente relative aux opérations concernées (notamment données d'identification, informations techniques, historique des transactions et échanges), dans le strict respect des lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

La Plateforme, la marque IZICHANGE, et les éléments reproduits sur la Plateforme ainsi que les différents canaux de communication (réseaux sociaux, chaîne YouTube…) de IZICHANGE constitués notamment de photographies, de visuels, de textes, ouvrages, illustrations, de dessins, logos et images, sont et restent la propriété exclusive de IZICHANGE et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets sous le numéro BOPI 09MQ/2024 Page 233 N°37257.

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Izichange ne saurait être tenue responsable de tout manquement, retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi applicable et la jurisprudence.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

En cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini ci-dessus, IZICHANGE sera exonéré de sa responsabilité quant à l'exécution de ses obligations contractuelles, dans la mesure où l'événement empêche ou retarde raisonnablement l'exécution des services. Cette exonération s'appliquera dès la survenance de l'événement, sans qu'aucune indemnité ou compensation ne soit due à l'utilisateur pendant la période d'impact

En dépit de l'exonération de responsabilité en cas de force majeure, IZICHANGE s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les impacts de l'événement de force majeure et pour rétablir les services dès que possible. L'utilisateur sera informé de toute évolution significative concernant la situation.

IZICHANGE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses Services, de ses pratiques, de la réglementation applicable ou de contraintes techniques et opérationnelles.

Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur les supports officiels d’IZICHANGE, sauf indication contraire.

En cas de modification majeure susceptible d’affecter de manière significative les droits, obligations ou conditions d’utilisation des Services par l’utilisateur, IZICHANGE pourra en informer les utilisateurs par tout moyen jugé approprié, notamment par courrier électronique, notification sur la plateforme ou tout autre canal de communication disponible.

Pour les modifications mineures, techniques, rédactionnelles ou n’ayant pas d’incidence substantielle sur les droits et obligations de l’utilisateur, aucune notification individuelle ne sera nécessaire.

La version des Conditions Générales applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation ou d’exécution du Service concerné. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour et, le cas échéant, d’en conserver une copie.

Les présentes CGU sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige entre un Utilisateur et IZICHANGE, l'utilisateur devra informer le service client aux coordonnées indiquées (rubrique accessibilité et application) en prenant soin de préciser ses coordonnées et de fournir toute information à IZICHANGE pour lui permettre d'apprécier l'origine et les incidences de la contestation.

Avant tout recours judiciaire, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à leur différend, notamment par le recours à la médiation ou à l'arbitrage. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux présentes Conditions générales. Sauf disposition légale contraire, tous les litiges auxquels les Services conclus en application des présentes Conditions générales pourraient donner lieu (validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences…), seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Cotonou, Bénin.

1- Champ d’application et articulation des règles spécifiques

Outre ses services d’achat, de vente et d’échange de cryptomonnaies, IZICHANGE met à la disposition de ses utilisateurs des services complémentaires, notamment la Carte Virtuelle IZICHANGE et le Wallet IZICHANGE.

Les règles énoncées au présent article s’appliquent en complément des dispositions générales des présentes Conditions Générales d’Utilisation, lesquelles demeurent applicables à l’ensemble des Services. En cas de contradiction entre une disposition générale et une règle spécifique à un Service déterminé, la règle spécifique prévaut, mais uniquement pour le Service concerné.

L’accès à chacun de ces Services suppose la détention d’un Compte Utilisateur actif et le respect des obligations de vérification d’identité (KYC) applicables. L’utilisation de la Carte Virtuelle et/ou du Wallet emporte acceptation pleine et entière des règles qui leur sont propres.

2- Tarification et modalités de calcul des frais applicables aux transactions

Les prix appliqués par IZICHANGE sur l’ensemble de ses services et/ou leurs modalités de calcul sont indiqués sur la Plateforme et peuvent également être communiqués sur simple demande écrite adressée au Service Client. Certains prix peuvent être assortis de montants minimums, tels que précisés sur la Plateforme.

Les frais relatifs aux transactions sont affichés avant la validation de l’opération par l’utilisateur. En cas d’erreur imputable à ce dernier, les frais générés par le remboursement resteront à sa charge.

3- Modalités et moyens de paiement

Modification des Modes de Paiement : IZICHANGE se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les modes de paiement acceptés sur sa Plateforme pour toutes les Transactions.

Conditions d’Utilisation des Moyens de Paiement : L’utilisateur s’engage formellement à n’utiliser que des moyens de paiement valides, émis à son nom et dont il est le titulaire légitime (y compris les comptes Mobile Money et les cartes bancaires Visa ou Mastercard). Avant tout Achat, l’utilisateur doit s’assurer de disposer de fonds suffisants et reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement concerné.

Vérification des Données Personnelles : IZICHANGE se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données personnelles fournies par l’utilisateur et peut prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour procéder aux vérifications d’identité et/ou de domicile avant la validation de la Transaction.

Exonération de Responsabilité d’IZICHANGE : IZICHANGE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant d’un défaut ou d’un dysfonctionnement du moyen ou du système de paiement utilisé par l’utilisateur, si cela est imputable à l’utilisateur, à son opérateur de téléphonie mobile et/ou au fournisseur de moyens de paiement ; ou du délai de restitution ou de renvoi des fonds vers le compte Mobile Money de l’utilisateur, en cas de refus ou d’annulation de l’Achat, que cette action soit initiée par l’utilisateur, par IZICHANGE ou par les prestataires de paiement concernés.

4- Conditions spécifiques applicables aux services d’achat, de vente et d’échange de cryptomonnaies

5- Conditions spécifiques applicables à la Carte Virtuelle IZICHANGE

6- Conditions spécifiques applicables au Wallet IZICHANGE

Nullité partielle

Dans l'éventualité où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera considérée comme dissociable des autres. La validité des autres dispositions des présentes CGU restera donc inchangée et pleine d'effet. La nullité d'une clause ne remettra en aucun cas en cause la validité des autres obligations qui continueront de s'appliquer selon les termes définis dans ces CGU.

Absence de renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger l'application stricte d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de tolérer un manquement à une obligation ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. De même, l'inaction ou le retard dans l'exercice de tout droit ou recours prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours, lesquels peuvent être exercés à tout moment, indépendamment des actions passées.

Preuve électronique

Les Parties conviennent que tous les échanges relatifs à l'exécution des présentes CGU, y compris la signature de documents ou toute forme de consentement, peuvent être réalisés de manière électronique. En particulier, les enregistrements électroniques, tels que les courriers électroniques, notifications via la plateforme, ou tout autre document dématérialisé, feront foi entre les Parties, dans la même mesure que des documents physiques signés de manière manuscrite. L'utilisateur accepte que les documents électroniques soient considérés comme des preuves recevables en cas de litige, conformément aux dispositions légales en vigueur.